Acquisition et maintenance d'un système de manipulation autonome mobile pour les hublots de veines du Grand Tunnel Hydrodynamique au profit de DGA Techniques hydrodynamiques à Val-de-Reuil

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Informations générales

Date de parution : 06/02/2017
Date de clôture : 13/03/2017
Secteur d'activité : Matériel de manutention |

Acheteur public

Description du marché

Le présent projet de marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 22 du décret no2016-361 (procédure adaptée après publicité et mise en concurrence). Il a pour objectif l'acquisition et la maintenance d'un système de manipulation autonome mobile pour les hublots de veines du Grand Tunnel Hydrodynamique de DGA Techniques hydrodynamiques à Val-de-Reuil.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361 . Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs et actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire est l'euro. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement d'opérateurs économiques, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.Modification des groupementsLa composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à l'art 38 IV du décret no2016-361.Forme des groupementsEn cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité:- les formulaires DC1 (lettre de candidature) signé (même si ce dernier, dans sa dernière rédaction en vigueur, ne comporte plus de cadre de mention de signature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version accessibles sur le site:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. La personne publique rappelle que le candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre, qu'il n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le DC1;- la délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager la société;- un extrait k-bis datant de moins de 3 mois;- l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année 2016;- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euros (HT) datant de moins de 6 mois;- tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret no2016-361.

Caractéristiques

Un marché avec 2 postes pour une durée de 5 ans à partir de la notification du marché:Poste 1: Acquisition d'un système de manipulation autonome mobile- Tâche 1: Étude du système de manipulation autonome mobile et fabrication- Tâche 2: Livraison du système et du consommable initial, essais, assistance à la mise en service et à l'utilisation.Poste 2: Maintenance préventive et corrective du nouveau système pour 4 ans à partir de la décision de réception du poste 1

Conditions économiques et financières

- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires'.

Conditions techniques

les candidats devront fournir:- une liste des principales fournitures réalisées conformes à la norme NF EN 14238 'manipulateurs de charge à contrôle manuel' et ou des principaux services effectués en matière de système de manipulation autonome mobile de complexité équivalente au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- l'habilitation pour les travaux électriques sur site concernant les personnels intervenant sur le site, conforme à la norme NF C 15-100.Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés

Source : BOAMP
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