Acquisition et maintenance de divers instruments de musique

Clôturé depuis 2426 jours

Informations générales

Date de parution : 28/06/2017
Date de clôture : 28/08/2017
Localisation : Dijon, 21000 Dijon | Département : Côte-d'Or (21)
Secteur d'activité : Instruments de musique |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Acquisition et maintenance de divers instruments de musique

Cautionnement

Conformément aux articles no110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour les accords-cadres d'un montant supérieur au seuil de la règlementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et rembo

Financement

le paiement des factures/acomptes seraeffectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

les offres seront présentées librement, soitIndividuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas deGroupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire deChacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis à vis du Maître d'ouvrage.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Instruments de musique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2024 Tous droits réservés