Acquisition et refonte d'antennes de télémesure et prestations de MCO associées

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la refonte d'antennes de télémesure et de prestations de MCO associées.Pour information, la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1°-b) de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Prestations sur provisions : en application de l'article 84 du décret no2016-361 le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, et forfaitaires, définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III - 11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Situation Juridique

Les candidats (ou le groupement) français ou étrangers devront fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site :www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 'Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Caractéristiques

L'objectif du présent projet d'accord-cadre est la refonte de 6 antennes de Télémesure existantes, l'acquisition jusqu'à deux antennes 'navalisées' et les prestations de MCO associées pour toutes ces antennes.

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat français ou étranger devra indiquer les informations demandées à la rubrique F1 du formulaire DC2 précité.Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pourjustifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyantsur d'autres opérateurs économiques".Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par toutautre moyen jugé approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Le candidat fournira :- Une présentation spécifique des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des trois dernières années (a minima) indiquant le montant, la date et le destinataire ;Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C4 mentionnées ci-après (voir 'niveaux spécifiques minimaux exigés') ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché.- Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose, des compétences suivantes :C1) : Compétence dans la conception et le développement d'antennes d'acquisition et de réception de signaux de Télémesure,C2) : Compétence dans la capacité à réaliser des développements spécifiques (antennes navalisées),C3) : Compétence dans les gammes de fréquence bande S [2.2-2.4] et bande C [5090-5250],C4) : Compétence dans la maintenance des éléments fournis.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".