Acquisition et réparation de pièces de rechange pour groupes électrogènes (GE)

MINDEF/TERRE/SIMMT

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Acquisition de consommables et de pièces de rechange et réparation de pièces de rechange réparables destinés à la maintenance des groupes électrogènes (GE) dans les forces armées. Les moteurs concernés sont:GE GROEL 10kW et 15kW avec un moteur ADK 1.6l, GE GROEL 10kW avec un moteur ADG 1.9l, GE 15kW 2HE avec un moteur IVECO F5CE9459B*A001, GE 45kW 2HE avec un moteur DEUTZ BF6L913, GE 80kW V4 avec un moteur IVECO 8061 sri 27, MADEC avec un moteur LOMBARDINI LDW 2204, GE 400kW avec un moteur MAN LE 201.La présente consultation a pour objet de sélectionner les attributaires de l'accord-cadre.

Financement

Ressources propres : budget du ministère des armées. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret no2016-361 du 25 mars 2016.Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article 38 du décret no2016-361 du 25 mars 2016, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Situation Juridique

Les candidatures sont recevables en application des articles 40 et 46 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.Les formulaires Dc1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDocuments à fournir:- identification du candidat (DC 2)- lettre de candidature (DC 1)- document justifiant que la personne signataire de la lettre de candidature est habilitée à engager le candidat (notamment extrait Kbis ou délégation de pouvoir acceptée) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC4 ou la déclaration mentionnée à l'article l22 du décret 2016-361 du 25 mars 2016) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Caractéristiques

L'accord cadre est passé avec un montant minimum estimatif de 328 000 euro (H.T) et un montant maximum estimatif de 2 300 000 euro (H.T)

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique F1 du DC 2.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ce document (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Conditions techniques

une liste des principales prestations effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.