Acquisition, installation et maintenance de classes mobiles tablettes

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Acquisition, installation et maintenance de classes mobiles tablettes

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Fonds propres de la Collectivité en section d'investissement et de fonctionnement. Avances : Aucune avance ne sera versée. Variation des prix : Pour les prestations relatives aux sous ensembles " Matériel " et " formation " de la tranche ferme, les prix sont fermes et non actualisables. Pour les prestations relatives aux sous ensembles " Matériel " et " formation ", de la tranche optionnelle, les prix seront révisés à la date d'affermissement de la tranche pour toute sa durée, suivant les stipulations du cahier des clauses particulières. Pour la prestation de maintenance les prix de chaque tranche sont révisés annuellement, suivant les stipulations du cahier des clauses particulières. Mode de règlement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1), portant également la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Tranche ferme : Fourniture et installation de 4 classes mobiles et de leurs accessoires. Une classe dans deux des groupes scolaires, deux classes dans le troisième groupe. Tranche optionnelle : Fourniture et installation des 5 classes mobiles restantes et de leurs accessoires. Une classe dans l'un des groupes scolaires, deux classes dans les deux derniers groupes.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.