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Acquisition, livraison, installation, maintenance d'imprimantes et de copieurs et fourniture de consommables pour la ville de Villiers-sur-Marne.
Financement : L'accord-cadre est imputé sur le budget communal Modalité de règlement : Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif suivi d'un virement.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la facture par la Ville.Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir.Le taux des intérêts moratoires est de 8,00%.En sus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euro(s) sera versée à l'entrepriseAvance : Conformément à l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Selon l'article 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre sera conclu :-soit avec une entreprise,-soit avec un groupement d'entreprises.
Acquisition, livraison, installation, maintenance d'imprimantes et de copieurs et fourniture de consommables pour la ville de Villiers-sur-Marne.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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