Acquisition, maintenance et réparation des extincteurs, des robinets d'incendie armés (RIA) et des équipements de désenfumage, installés dans les bâtiments départementaux et les collèges du Dépar

Conseil Général de la Loire

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Acquisition, maintenance et réparation des extincteurs, des robinets d'incendie armés (RIA) et des équipements de désenfumage, installés dans les bâtiments départementaux et les collèges du Département

Critère

Prix (noté sur 20 points)

Cautionnement

Sans objet

Financement

- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée de plus de 2 mois- paiements partiels définitifs

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Situation Juridique

- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Caractéristiques

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins des services jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Cependant, les commandes devront être exécutées dans le délai maximum d'un mois après l'expiration de l'accord-cadre.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.