Acquisition, soutien technique sur une durée de 7 ans d'un ensemble de traitement d'images numériques de radiographie et fourniture de consommables associés

Clôturé depuis 883 jours

Informations générales

Date de parution : 26/09/2021
Date de clôture : 27/10/2021
Secteur d'activité : Armement |

Acheteur public

Description du marché

Il s'agit d'acquérir un ensemble scanner automatique de traitement d'images radiographiques numériques de technologie " CR " (Computed Radiography) à lecture de films numériques en cassettes rigides issus des clichés RX effectués au laboratoire de DGA TT sur des munitions et des éléments pyrotechniques. Ce matériel fonctionnera avec 2 stations informatiques de traitement de l'image sous système d'exploitation Windows 10.Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.Le présent marché, fractionné à tranches en application de l'article R 2313-2 du code de la commande publique, comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique. Transmission électronique : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires, " Modalités de transmission des candidatures ".La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des arméesLe régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Cf articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.Modifications des candidatures en groupement (voir VI.3 informations complémentaires)

Situation Juridique

1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Caractéristiques

La procédure consiste en l'acquisition d'un ensemble scanner automatique de traitement d'images radiographiques numériques de technologie " CR ", de son soutien technique pendant 7 ans et de l'acquisition de consommables associés.

Conditions économiques et financières

cf. III.2.1.

Conditions techniques

cf.III.2.1.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Armement
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine