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Action sociale Ircantec : sélection de l'organisme en charge des prestations de services à la personne
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de l'IRCANTEC.Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Les candidatures des groupements d'entreprises sont autorisées. La forme du groupement est libre. Il ne sera pas imposé de forme particulière aux groupements auquel serait attribué le marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
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