Actions courtes de professionnalisation pour les participants du PLIE

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Actions courtes de professionnalisation pour les participants du PLIE

Cautionnement

Voir le DCEFinancement en ressources propres, budget principal 2020 section de : fonctionnement et investissement

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.L'application de l'avance se fera conformément aux règles en vigueur du Code de la Commande Publique.Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.

Forme Juridique

Voir le DCEEn application des dispositions de l'article R.2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Voir le DCE

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet de mettre en oeuvre deux actions courtes de professionnalisation liées à la programmation du Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux dont l'objectif est d'accompagner les participants du dispositif à l'emploi durable ou à la qualification.

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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