Actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement

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Informations générales

Date de parution : 25/04/2017
Date de clôture : 18/05/2017
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

Actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté.

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 7 du CCP.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Caractéristiques

A titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année n-1 s'élève à 84 000 euros HT. La présente consultation est dématérialisée. L'accord cadre est à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord cadre est à prix unitaire correspondant au tarif journalier de formation.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un nombre de jours minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre.Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur du Conseil départemental.

75750

126000

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.

Conditions techniques

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Source : BOAMP
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