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Marché d'actions de formation professionnelle continue dispensées aux agents de la Ville et du CCAS de Wasquehal
Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE
Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et traités à prix unitaire/stagiaire. Les marchés sont ainsi conclus avec un titulaire unique par lot.Le marché est traité à prix unitaires par stagiaire, figurant aux bordereaux de prix unitaires (BPU valant DQE) par lot. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 et s. du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Ville de Wasquehal- CCAS de Wasquehal Le coordonnateur du groupement de commandes sera la Ville de Wasquehal. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre, chacun en ce qui le concerne, suivra l'exécution du marché.
Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'opérateurs économiques ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le groupement prendra, à la date de notification du marché et sans autres formalité, la forme d'un groupement solidaire. les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ; - en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre). Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles l2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles l5212.1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et traités à prix unitaire/stagiaire. Les marchés sont ainsi conclus avec un titulaire unique par lot. La consultation est allotie comme suit :1 Formations en bureautique2 Formations numérique / outil Web3 Formations en management RH4 Formations sécurité travail 5 Formations en langue des signes6 Formations Police MunicipaleSous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification. Les actions de formation peuvent être mises en oeuvre à compter du 1er Janvier 2021.Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. Pendant chaque période contractuelle d'exécution, une même action de formation peut faire l'objet de plusieurs sessions
déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- les principales références professionnelles des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- tout certificat de qualification professionnelle que le candidat (ou le membre du groupement) jugera utile d'apporter à sa candidature...
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