Actions de formation réglementaires en matière de sécurité à destination des agents municipaux.

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Informations générales

Date de parution : 01/10/2020
Date de clôture : 28/10/2020
Localisation : Rueil-Malmaison, 92501 | Département : Hauts-de-Seine (92)
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

Actions de formation réglementaires en matière de sécurité à destination des agents municipaux.

Critère

Critère 1 : Valeur financière, appréciée sur la base d'une simulation réaliste non communiquée, et incluant certains prix du BPU.

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune.Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.Avance :En application de l'article R. 2191-3 du code de la Commande publique, une avance égale à 5% du montant dû est accordée au titulaire lorsque le montant de chaque bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la Commande publique.Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.Le montant total de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande. Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux articles L. 2191-4 et R. 2191-20 et suivant du code de la Commande publique.Règlement partiel définitif:L'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R.2196-26 du Code de la commande.

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Caractéristiques

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par bons de commande, au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Chaque accord-cadre est traité à prix unitaires.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Rueil-Malmaison
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