Actions de formation Travail en Hauteur pour les agents du Département du Bas-Rhin - Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

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Actions de formation Travail en Hauteur pour les agents du Département du Bas-Rhin

Critère

Prix :

Financement

- Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Avance non versée. Règlement sur service fait dans les 30 jours suivants la réception de toute demande de paiement.- Forme du prix : le mode de règlement proposé par l'administration est le Mandat administratif.Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Service de la Commande Publique - Service de la Commande Publique

Forme Juridique

Groupement conjoint.

Situation Juridique

- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Formulaire DC1) ;- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.- Un récépissé de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIRECCTE prouvant l'enregistrement du candidat en cours de validité (numéro de déclaration d'activité) et datant de moins d'un mois.

Caractéristiques

50 maximum

Conditions économiques et financières

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2)- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.