Adaptation et acquisition de micro drones collectifs pour observation de jour et de points chauds, et prestations associées.

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Informations générales

Date de parution : 20/02/2020
Date de clôture : 27/03/2020
Secteur d'activité : Armement |

Acheteur public

Description du marché

Le présent accord-cadre doit permettre de doter différentes unités de l'armée française, en systèmes de micro drones permettant à la fois l'observation de jour et de points chauds à courte portée, en particulier lors des missions " au contact " de la menace. De tels systèmes doivent donc être facilement et rapidement mis en oeuvre par des opérateurs non spécialistes des drones, tout en conservant des performances élevées en terme de discrétion sonore et visuelle et en capacité de détection. Outil supplémentaire emporté par les équipes déployées, ces systèmes doivent être particulièrement légers. Le périmètre du présent accord-cadre consiste en l'adaptation et l'acquisition de systèmes de micro drones et de matériels de rechange, issus de matériels déjà commercialisés, dans le monde civil, grand public ou professionnel et/ou dans le monde militaire, et en l'acquisition de prestations optionnelles supplémentaires permettant d'ajouter des fonctionnalités opérationnelles. Enfin, l'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants comporte une part provisionnelle destinée à commander des prestations qui n'ont pas pu être définies avec précision dans l'accord-cadre initial.Un système " complet " comporte notamment un premier vecteur aérien pour observation de jour, un second vecteur aérien pour observation de jour et avec capacité d'observation de points chauds, et un écran de diagonale d'au moins 6 pouces. Emporté par le combattant, un système dit " débarqué " comporte, dans une sacoche, au moins un vecteur aérien avec sa batterie, un écran, une manette de commande et deux batteries de rechange. Le poids du système débarqué ne doit pas excéder 2,5 kg.Une première commande d'environ 200 systèmes est prévue dès 2020 pour une livraison sous 6 mois, et une deuxième est prévue en 2021. Le retour d'expérience ainsi acquis permettra d'établir la cible et sa cadence de livraison.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront, unitaires ou forfaitaires, définitifs, et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme lll11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupementsLa composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.

Situation Juridique

Cf. Rubrique Vl.3 du présent AAPC intitulée " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ". Il est rappelé que la fourniture de tous les éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre, pourra être rejeté).

Caractéristiques

A terme, il est envisagé d'acquérir 2000 systèmes (quantité donnée à titre purement indicatif).

Conditions économiques et financières

Cf. rubrique Vl.3 du présent AAPC

Conditions techniques

Cf. rubrique Vl.3 du présent AAPC

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
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Marchés ouverts dans l'activité Armement
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