Affaire 16S0198 - Travaux de traitement de l'affaissement des voies du site de maintenance Poudrette

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Informations générales

Date de parution : 02/02/2017
Date de clôture : 08/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voies ferrées |

Acheteur public

SYTRAL


21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487 Lyon

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Description du marché

Affaire 16S0198 - Travaux de traitement de l'affaissement des voies du site de maintenance Poudrette

Cautionnement

Conformément aux articles 122 à 126 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.Dans l'hypothèse où une av

Financement

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application de l'article 1 du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Forme Juridique

Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire, dans la mesure où cela serait nécessaire à la bonne exécution du marché

Situation Juridique

Liste et description succincte des conditions :- La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1.- La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2.Ou- DUME (Document Unique de Marché Européen)A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés :- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :o le nom et l'adresse du candidat (établissement et siège social si elle est differente de celle de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET),o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,o déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.- S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite :o si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée)

Caractéristiques

Les prestations consistent principalement en :- des travaux spéciaux géotechniques : injections solides ;- des sondages, instrumentation et essais géotechniques afin de contrôler l'efficacité des injections ;- des mesures topographiques et des mesures de paramètres de voie ;- des travaux de remise en état de caniveaux à câbles, avec manipulation de câbles.Les travaux de relevage de voies ne sont pas compris dans le présent marchéLa description des spécifications techniques est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières

Conditions économiques et financières

Références requises :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle et décennale)

Conditions techniques

Références requises :- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire DC2).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Source : BOAMP
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