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Affaire 16S0264 : Réhabilitation partielle de la Maison des Enfants et du pavillon, 796 avenue de Dunkerque à Lomme (59160)
Prix
Avance prévue dans les cas énumérés au CCAP.
Financement sur les fonds propres de la Commune associée de Lomme. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
1/La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment complétée et jointe au présent dossier de consultation.2/ La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment complétée et jointe au présent dossier de consultation.Ou équivalents3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2016 ou imprimé NOTI 2 disponible dans le DCE, dûment complété.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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