Affaire 20S0049 : Aménagement des espaces publics du quartier de la Mitterie à Lomme (59160).

Clôturé depuis 1304 jours

Informations générales

Date de parution : 22/07/2020
Date de clôture : 01/09/2020
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Affaire 20S0049 : Aménagement des espaces publics du quartier de la Mitterie à Lomme (59160).

Critère

Valeur technique (se référer au réglement de la consultation pour le détail des sous-critères)

Cautionnement

Ceux exigés au dossier de la consultation.

Financement

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Situation Juridique

Pour la présentation de leur dossier administratif, les opérateurs économiques peuvent utiliser :Protocole 1 : les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de Consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ouProtocole 2 : le Document Unique de Marché EuropéenEn cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire DC4 (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

Les travaux sont traités à prix global et forfaitaire. Le présent marché se compose d'un lot unique, qui donnera lieu à un marché ordinaire.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. (Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. A ce titre sont demandées les qualifications suivantes : QUALIPAYSAGE et CERTISPORT " Aire de Jeux ". Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Source : BOAMP
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