AFFAIRE N°20V0258PA - CRÉATION D'UN CENTRE RÉGIONAL D'EXPERTISE SUR L'ARCHÉOLOGIE ET LES COLLECTIONS - Etude de programmation - AV/LA

ERILIA

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AFFAIRE N°20V0258PA - CRÉATION D'UN CENTRE RÉGIONAL D'EXPERTISE SUR L'ARCHÉOLOGIE ET LES COLLECTIONS - Etude de programmation - AV/LA

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de Ville de Toulouse

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Prestations réparties en 5 phases : PHASE - 01 - Réalisation du diagnostic technique du site PHASE - 02 Réalisation de l'étude préalable et établissement du préprogramme PHASE - 03- Etablir le programme fonctionnel et technique détaillé PHASE - 04- Assistance au choix du concepteur PHASE - 05- Assistance a maîtrise d'ouvrage lors de la mise au point du projet

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;