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Affaire no21A048 - Élaboration du Projet Alimentaire Territorial de Chartres métropole
Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10%.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.Financement : budget Chartres Métropole et subventions de l'État dans le cadre du plan France Relance.
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