AFFICHAGE DE PUBLICITÉ DE 4 MÈTRES PAR 3 MÈTRES

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Informations générales

Date de parution : 16/02/2017
Date de clôture : 10/03/2017
Secteur d'activité : Objet publicitaire |

Acheteur public

Description du marché

AFFICHAGE DE PUBLICITÉ DE 4 MÈTRES PAR 3 MÈTRES

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit fournir la garantie àpremière demande. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La garantie ou cautiondevra couvrir 100,00 % du montant de l'avance.L'absence de product

Financement

Sauf refus du titulaire exprimé en annexe à l'Acte d'engagement, une avance est versée dans les conditionsréglementaires.Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues au du C.C.A.G.-F.C.SLes prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de lacomptabilité publique, et notamment, dans le respect de la règle du service fait.Les acomptes seront émis conformément aux dispositions de 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif auxMarchés publics.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Voir cahier des charges

Caractéristiques

L'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est sans minimum avec un maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché court à compter de la notification du marché jusqu'au 31 Décembre 2017.

Conditions économiques et financières

Voir cahier des charges

Conditions techniques

Voir cahier des charges

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Objet publicitaire
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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