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Ambérieu en bugey (01) - Détachement air 278 - bâtiment HM5 - travaux complémentaires d'aménagement intérieur
Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Son montant est égal à 5% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contractue
Marché financé sur le budget de l'Etat - Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense - Action 04 : Politique immobilière - Crédits 02 infrastructure Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire et les prix sont actualisables.Avance fixée à 20 % du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des co-traitants.
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