AMELIORATION DU CONFORT D'ETE DU RIZE - CENTRE MEMOIRES ET SOCIETEREMPLACEMENT ET MODIFICATION DE MENUISERIESET INSTALLATION DE BRISE-SOLEIL ORIENTABLES

Ville de Villeurbanne

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AMELIORATION DU CONFORT D'ETE DU RIZE - CENTRE MEMOIRES ET SOCIETEREMPLACEMENT ET MODIFICATION DE MENUISERIESET INSTALLATION DE BRISE-SOLEIL ORIENTABLES

Critère

Prix

Financement

Budget propre de la Collectivité

Forme Juridique

En application de l'article R2142-20 du Code de la commande publique :L'acheteur précise la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché :1 Groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.Pour les motifs suivants : Compte tenu de la spécificité technique des prestations, il ne sera pas imposé aux entreprises de groupement solidaire.En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, chaque entreprise doit présenter son offreSoit en qualité de candidat individuel,OUSoit en qualité de membre d'un groupement ; une entreprise ne peut être mandataire que d'un seul groupement à la fois mais un co-traitant peut faire partie de plusieurs groupements à la fois.

Caractéristiques

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.Elle est soumise aux articles L.2123-1 et 3 et R.2123-1 du Code de la commande publique.Il s'agit d'une procédure ouverte.Les travaux sont répartis en une seule tranche et un lot unique.Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique car l'acheteur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot.