AMENAGEMENT ACCES SALLE ESTANQUET AU MUSEE DES TRADITIONS - BISCARROSSE BOURG

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux d'aménagement de l'accès à l'étage de la salle l'Estanquet - musée des traditions à Biscarrosse Bourg

Critère

Prix

Cautionnement

Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché, devront justifier qu'ils sont titulaires :- D'une assuranc

Financement

Financement intégral par les ressources propres de l'acheteur-maître d'ouvrage.Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en suivant les indications précisées au C.C.A.P. du marché.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur offre en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur-maître d'ouvrage. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur-maître d'ouvrage.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur-maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou de plusieurs groupements- En qualité de membre de plusieurs groupementsUn même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché simple mono-attributaire pour chacun des lots. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.Il est conclu pour une période initiale de travaux qui court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service ou, à défaut, à compter de la date de réception de l'ordre de service par le titulaire et jusqu'à la décision d'admission définitive des prestations par l'acheteur-maître d'ouvrage et suivant le planning présenté par le titulaire. Le délai de préparation et d'installation du chantier est de 2 semaines. Le délai de déroulement global du chantier est fixé à 4 mois. Il commence à courir à l'issue du délai de préparation et d'installation de chantier. Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P.