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AMENAGEMENT D'AIRES DE JEUX
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les dispositions des articles L 2192-10 à L2192-15 du code de la Commande Publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R 2142-21
Conformément à l'article R2162-6 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :- montant minimum annuel: Sans- montant maximum annuel: 240 000 euro(s) HT (288 000,00 euro(s) TTC).
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