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AMENAGEMENT D'UN CABINET DE KINESITHERAPEUTES DANS LES LOCAUX DE L'ANCIENNE CRECHE
Garantie à première demande
Les factures seront réglées dans le délai maximum de paiement conformément aux dispositions du titre IV de la loi N° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière et le décret N° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai débutera à compter de la réception de la facture.La prestation objet du présent marché sera rémunérée dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elle sera réglée par mandat administratif. La facture devra être libellée en euros
Groupement solidaire
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