Aménagement d'un chemin PMR, de 2 places de stationnement et pose de mobiliers sur le parking Aurigon de la Sainte Victoire - relance

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Aménagement d'un chemin PMR, de 2 places de stationnement et pose de mobiliers sur le parking Aurigon de la Sainte Victoire - relance

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette re

Financement

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.

Forme Juridique

Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. En cas de cotraitance, et dans le but d'assurer labonne exécution du marché, il sera fait application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique. A ce titre, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Aménagement d'un chemin PMR, de 2 places de stationnement et pose de mobiliers sur le parking Aurigon de la Sainte Victoire - relance

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Conditions techniques

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (montant, année et destinataire). Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.