Aménagement d'un espace paysager entre le village de la Roche et la zone d'activités de l'Aéropôle sur la commune de Mésanger

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

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Aménagement d'un espace paysager entre le village de la Roche et la zone d'activités de l'Aéropôle sur la commune de Mésanger

Critère

Valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous critères exposés au RC

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du décompte sera prélevée sur les acomptes mensuels.Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autori

Financement

Budget de la COMPA, ressources propres.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par la loi 2013-100 du 28 janvier 2013.Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme et actualisable selon les modalités fixées à l'article 5.3 du CCAP. Il est non révisable.Dès lors que le lot atteint un montant de 50 000 euros HT et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25 mars 2016.Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Trésor du Pays d'Ancenis.

Forme Juridique

Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.

Caractéristiques

Aménagement d'un espace paysager entre le village de la Roche et la zone d'activités de l'Aéropôle sur la commune de Mésanger