AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE TEST AGRICOLE SUR LE PLATEAU DE FRESCATY
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'opération sera financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautairesDélai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
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