Aménagement d'un parcours cyclo-pédestre transfrontalier de réhon à cons la grandville

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Informations générales

Date de parution : 30/01/2018
Date de clôture : 21/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

CCAL


2 rue de Lexy CS 11432 Réhon, 54414 longwy cédex

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Description du marché

Aménagement d'un parcours cyclo-pédestre transfrontalier de Réhon à Cons la Grandville

Critère

Prix

Cautionnement

une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, p

Financement

Si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros, une avance forfaitaire de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché (articles 87 à 90 du code des marchés publics) sera versée à l'entrepreneur sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché.Paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisés par la loi no2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application no2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (au taux de d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Délai de paiement : 30 jours (cf. Code des marchés publics en vigueur) Acomptes : la périodicité du versement des acomptes est mensuelle. Financement : ressources Communauté d'agglomération de Longwy et subventions (en attente d'une décision).

Forme Juridique

L'information est donnée au dossier de consultation

Caractéristiques

15 000 mètres carrés de nivellement1 100 mètres carrés de béton recyclé1 300 d'enrobés3 000 d'enrobés de chaussée

Source : BOAMP
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