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Aménagement d'un parcours cyclo-pédestre transfrontalier de Réhon à Cons la Grandville
Prix
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, p
Si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros, une avance forfaitaire de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché (articles 87 à 90 du code des marchés publics) sera versée à l'entrepreneur sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché.Paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisés par la loi no2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application no2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (au taux de d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Délai de paiement : 30 jours (cf. Code des marchés publics en vigueur) Acomptes : la périodicité du versement des acomptes est mensuelle. Financement : ressources Communauté d'agglomération de Longwy et subventions (en attente d'une décision).
L'information est donnée au dossier de consultation
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