Aménagement d'un terrain de football à 11 en gazon synthétique au parc des sports de l'Etivallière à Saint-Etienne

Ville de Saint-Etienne

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Aménagement d'un terrain de football à 11 en gazon synthétique au parc des sports de l'Etivallière à Saint-Etienne

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire, celui-ci devra constituer une garantie à première demande

Financement

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.Prix unitaire, actualisable.Avance prévue.Cession et nantissement selon les formes prévues au code

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Le présent marché à procédure adaptée ouvert est soumis aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique en raison de son montant.Le marché est conclu à compter de la notification prévue en avril 2021 jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai plafond de l'exécution du marché est de 16 semaines soit 8 semaines de préparation de chantier et 8 semaines d'exécution des travaux

Conditions économiques et financières

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)En vertu de l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit