Aménagement d'une aire de jeux à la base de loisirs de Vidauban

Communauté d'Agglomération Dracénoise

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MAPA AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX D'ENFANTS DANS LA BASE DE LOISIRS DE VIDAUBAN

Critère

Prix

Cautionnement

Conformément aux dispositions de l'article 110 du Décret et aux dispositions du Pacte TPE/PME de la Dracénie, une avance de 20% est versée à tout titulaire d'un marché dans les conditions prévues à l'article 110 du Décret.Son versement est conditionné à l

Financement

Marché autofinancé par la Communauté d'agglomération dracénoise.Les prestations sont réglées par un DPGF et les prix sont fermes pour la durée du marché.Délai global de paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

Conjoint ou solidaire

Situation Juridique

- Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du décret

Caractéristiques

La durée du marché court à compter de la notification de démarrage des prestations par ordre de service jusqu'à la réalisation complète des prestations.La réception des prestations doit impérativement avoir lieu au cours de la troisième semaine du mois de juin 2017.

Conditions économiques et financières

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.