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Aménagement d'une aire de jeux au complexe sportif du Jeu de Paume
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.
Marchés passés à prix unitaires. Financement sur le budget principal de la Commune de Boissy-sous-saint-Yon. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application du décret 2013-269 du 29/03/2013. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sontappliqués au montant des sommes dues en (T.T.C)
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret 2016-360 du 25/03/2016. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire
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