Aménagement d'une aire de jeux au complexe sportif du Jeu de Paume

Clôturé depuis 2132 jours

Informations générales

Date de parution : 04/05/2018
Date de clôture : 28/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bois |

Acheteur public

Description du marché

Aménagement d'une aire de jeux au complexe sportif du Jeu de Paume

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.

Financement

Marchés passés à prix unitaires. Financement sur le budget principal de la Commune de Boissy-sous-saint-Yon. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application du décret 2013-269 du 29/03/2013. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sontappliqués au montant des sommes dues en (T.T.C)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret 2016-360 du 25/03/2016. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire

Caractéristiques

Aménagement d'une aire de jeux au complexe sportif du Jeu de Paume

Source : BOAMP
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