Aménagement d'une cuisine pédagogique provisoire au cfa henri nominé à sarreguemines (57) - lot - tous corps d'etat

REGION GRAND EST

Aménagement d'une cuisine pédagogique provisoire au CFA Henri Nominé à Sarreguemines (57) - Lot - Tous Corps d'Etat

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an.

Financement

Ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours. Versements d'acomptes. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 5 %. Pour les seuls marchés dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, le prix est révisable. Marché à prix forfaitaire.

Forme Juridique

En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

Situation Juridique

déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Conditions techniques

niveaux minimaux cumulatifs de capacités selon référentiels QUALIBAT et QUALIFEC (détail des référentiels disponibles sur www.qualibat.com, www.qualifelec.fr ou auprès de la Région - renseignements d'ordre technique) : Qualibat 1112 / EFF2 /CA3, Qualibat 1552 / EFF2 /CA3, Qualibat 2112 / EFF2 /CA3, Qualibat 1112 / EFF2 /CA3, Qualibat 2411 / EFF2 /CA3, Qualibat 1112 / EFF2 /CA3, Qualibat 6112 / EFF2 /CA3, Qualibat 4131/ EFF2 /CA3, Qualibat 1112 / EFF2 /CA3, Qualibat 3531 / EFF2 /CA3, Qualibat 4311 / EFF2 /CA3, Qualibat 6312 / EFF2 /CA3, Qualibat 6343 / EFF2 /CA3, Qualibat 5112 / EFF2 /CA3, Qualibat 5312 / EFF2 /CA3, Qualibat 5432 / EFF2 /CA3, Qualifélec E2C2, Qualibat 1341 / EFF2 /CA3 . La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats - NOR : Einm1600215a ; JO no0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.