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Aménagement d'une nouvelle crèche
Pas de retenue de garantie
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Avance : Selon les articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans les conditions prévues à l'article 4.2 du CCP.Ressources propres de la Collectivité.
Aménagement d'une nouvelle crèche
L’annonce avait été faite le 27 novembre 2023 par la vice-présidente de la CCI Nice Côte d’A...
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