Aménagement d'une voie verte sur le site de l'éco-quartier : espaces verts, plantation de végétaux (lot no3)

Clôturé depuis 1905 jours

Informations générales

Date de parution : 07/12/2018
Date de clôture : 10/01/2019
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Ville de Troyes


Place Alexandre IsraëlBP 767, 10026 Troyes cedex

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Description du marché

Aménagement d'une voie verte sur le site de l'éco-quartier : espaces verts, plantation de végétaux (lot no3)

Financement

Financement : Ville de Troyes.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il sera fait application de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret relatif aux marchés publics.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Négociation - UNIQUEMENT par voie électronique :Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions de l'article ci-dessus. Les négociations débuteront par l'envoi d'un mail à l'ensemble des candidats, dans lequel seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées.Le jugement des offres et l'attribution du marché se feront alors à partir des propositions négociées.Les candidats ayant remis une offre négociée par mail ou télécopie devront impérativement transmettre les nouveaux documents contractuels UNIQUEMENT par voie électronique sur le profil d'acheteur dans le délai fixé par la Collectivité à cet effet.En application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.

Source : BOAMP
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