Aménagement d'une zone d'habitations et d'équipements publics sur la Commune de Tremblay les Villages en Eure et Loir

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Aménagement d'une zone d'habitations et d'équipements publics près de la caserne des pompiers sur la commune de Tremblay les Villages en Eure et Loir (28), comprenant l'extension des réseaux et la viabilisation de 10 terrains à bâtir, de 10 logements individuels pour séniors, d'une maison des assistantes maternelles et d'une maison médicale, l'exécution de la chaussée, l'éclairage et les plantations dans les espaces verts.

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement / recours aux prêts et subventions - poste budgétaire : 2313800000.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le mandataire sera solidaire des membres du groupement.

Situation Juridique

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Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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