Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Aménagement de 5 véhicules motopompes grandes puissances sur CHASSIS MAN TGL
Critère 1 : Valeur technique
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. En application de l'article R.2191-7 du code de la commande publique, le SDIS demandera la constitution d'une garantie à pre
Les règlements afférents au marché sont réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récents, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le financement sera effectué à 80% par des fonds propres et à 20% par le recours à l'emprunt.
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Le marché ne comporte pas de quantité minimale mais comporte une quantité maximale de commande fixée à 5 aménagements.
Pour sa 17e édition, Rendez-vous en France se tenait à Toulouse, les 26 et 27 mars, dans un contex...
Lire la suitePour sa 17e édition, Rendez-vous en France se tenait à Toulouse, les 26 et 27 mars, dans un contex...
Lire la suiteLe procès en appel de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud s’est ouvert lundi 22 avril devant la co...
Lire la suite