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Aménagement de deux dents creuses à Baie-Mahault
Prix
retenue de garantie de 5% couvrant un délai de 1 an et pouvant être remplacé, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 123 du décret du 25 mars 2016.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et son décret d'application no2013-269 du 29 mars 2013
Conformément à l'article 45-III dudit Décret la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La Ville devant s'assurer de l'existence d'une garantie en cas de manquement de l'une des entreprises groupées.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
- Imprimés DC1 et DC2, - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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