Aménagement de l'itinéraire cyclable traversant la commune de Saint-Jean-de-Luz - Véloroute 2

Clôturé depuis 2341 jours

Informations générales

Date de parution : 03/10/2017
Date de clôture : 30/10/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Aménagement de l'itinéraire cyclable traversant la commune de Saint-Jean-de-Luz - Veloroute 2

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.Le pouvoir adjudicateur n'acc

Financement

Paiement selon le décret no2013-629 du 29 mars 2013.Le projet Ederbidea est soutenu dans sa globalité à hauteur :- de 65% par le Fonds Européen de Développement Régional - FEDER dans le cadre du programme Interreg V-A (POCTEFA)- de 7,5% par la Région Nouvelle Aquitaine- de 7,5% par le département des Pyrénées-Atlantiques.Le reliquat sera financé par la Commune de Saint-Jean-de-Luz sur ses fonds propres.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.Il est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Cf. Règlement de la consultation

Conditions économiques et financières

Cf. Règlement de la consultation

Conditions techniques

Cf. Règlement de la consultation

Source : BOAMP
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