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Aménagement de l'itinéraire cyclable traversant la commune de Saint-Jean-de-Luz - Veloroute 2
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.Le pouvoir adjudicateur n'acc
Paiement selon le décret no2013-629 du 29 mars 2013.Le projet Ederbidea est soutenu dans sa globalité à hauteur :- de 65% par le Fonds Européen de Développement Régional - FEDER dans le cadre du programme Interreg V-A (POCTEFA)- de 7,5% par la Région Nouvelle Aquitaine- de 7,5% par le département des Pyrénées-Atlantiques.Le reliquat sera financé par la Commune de Saint-Jean-de-Luz sur ses fonds propres.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.Il est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cf. Règlement de la consultation
Cf. Règlement de la consultation
Cf. Règlement de la consultation
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