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Aménagement de la rue aux Ours et de la rue des Vergetiers à Rouen - voirie et assainissement
Prix
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Fourniture et pose de bancs design, bancs au design soigné, métalliques et de dimensions similaires à ceux présentés dans le CCTP (prix VII 11 et VII 12)
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