AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU MONTIN A COUZEIX

Cté d'Agglomération Limoges Métropole

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AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU MONTIN A COUZEIX

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre

Financement

Les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.Paiement par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sous 30 jours.

Forme Juridique

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics :- Lettre de candidature (DC1) ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. (DC1) ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1) ;

Caractéristiques

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU MONTIN A COUZEIX

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 III du Décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 IV du Décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics :- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (qualification minimale demandée) : Carte FNTP 3421 Chaussées urbaines - Enrobés classiques et Carte FNTP 5144 : Construction de réseau d'assainissement en site urbanisé (prof. â?¤ 3,50m) ou équivalent (à annexer au DC2).