Aménagement de la rue Marcelle Dorr à NANCY et MAXEVILLE

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Aménagement de la rue Marcelle Dorr à NANCY et MAXEVILLE (réf. : 2017-CU-T004)

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux En application de l'ordonnance du 26 juin 2014, la facture électronique devient progressivement obligatoire. Le titulaire, dans le cas où il est concerné par cette obligation durant la durée du contrat, s'engage à déposer les factures électroniques sur le portail Chorus du pouvoir adjudicateur. Les modalités de dépôts seront précisées lors de la mise en place du processus. En plus des éléments listés ci-dessous, toute demande de paiement devra impérativement mentionner le numéro d'engagement comptable transmis par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du contrat ou indiqué sur chaque bon de commande émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. A défaut, la demande de paiement ne pourra etre honorée et vous sera retournée.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres Budget général

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de mandataire de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Tranche Ferme : Carrefour rue JB Thierry Sollers / batiment du Centre des Mémoires à Nancy Tranche optionnelle 1: Batiment Centre des Mémoires / Accès au chateau du Grand Sauvoy à MAXEVILLE

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;. QUALIBAT : 1311, 1321 et 1341 ou références similaires. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent