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AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE MORA DELL'ONDA (4 lots)RD 668Commune de LECCICanton de BAVELLA
Prix
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire
- Financement : fonds propres CD2A ;- Délai global de paiement de 30 jours ;- Prix fermes et actualisables.
Sans objet
1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " DC1 " ;2.Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.B et 1-1.C de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat " DC2 " accompagnée des pièces justificatives par lot.
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE MORA DELL'ONDA (4 lots)RD 668Commune de LECCICanton de BAVELLA
1.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Pour le lot 1 VRD : Niveau minimal exigé: Le chiffre d'affaires (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs Économiques) doit être supérieur à 1 000 000 euros sur l'une des 3 dernières années.2.Déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
1.Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;2.Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année (2016) ;3.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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