Aménagement de la voirie et des abords du parvis de la basilique Saint-Rémi - Lot 1 - Libération des emprises et réfection de chaussée

Ville de Reims

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Aménagement de la voirie et des abords du parvis de la basilique Saint-Rémi - Lot 1 - Libération des emprises et réfection de chaussée

Cautionnement

Est prévue une retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou, après accord de la personne publique, une caution personnelle et solidaire.

Financement

Virement administratif - Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - Ordonnateur : Monsieur le Maire de Reims- Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Comptable du Trésor de Reims Municipale - L'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros HT dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. - Le financement est assuré par les budgets principaux des membres du groupement (section investissement).

Forme Juridique

Pas d'exigence particulière.

Situation Juridique

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Aménagement de la voirie et des abords du parvis de la basilique Saint-Rémi - Lot 1 - Libération des emprises et réfection de chaussée

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations indiquant le montant, les dates de réalisation, le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux les plus importants et en rapport avec l'objet de la présente opération, en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;