Aménagement de la voirie et des espaces publics : Mairie, Eglise, Parking des Pragnières à IZERNORE (01)
La retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.
Le financement de l'opération est assuré par la commune d'izernore sur ses fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.Les conditions de paiement sont précisées dans le C.C.A. Travaux.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Cf. règlement de consultation
Cf. règlement de consultation
Cf. règlement de consultation
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