Aménagement de locaux associatifs - Chemin de la Guimbarde

Commune de Joigny

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Aménagement de locaux associatifs - Chemin de la Guimbarde

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette reten

Financement

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget municipal. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques.

Situation Juridique

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)) dûment complétée ;- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature, etc.) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)) dûment signée électroniquement en propre (signature adossée au document) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Caractéristiques

Les travaux comprennent l'ensemble des ouvrages, Tous Corps d'Etat, nécessaires à la livraison de l'opération projetée. Ils sont répartis en 10 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche, à l'exception des lots no5 (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et no6 (une tranche ferme et deux tranches optionnelles). La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 7 mois, période de préparation comprise.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;NOTA : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Conditions techniques

Déclaration indiquant des moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux ;- liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique