AMENAGEMENT DE SECURITE - INTERSECTION RD 23 / RD 24 - COMMUNE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

Clôturé depuis 2039 jours

Informations générales

Date de parution : 27/07/2018
Date de clôture : 18/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

AMENAGEMENT DE SECURITE - INTERSECTION RD 23 / RD 24 - COMMUNE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

Critère

Qualité

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Une avance est accordée selon l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance

Forme Juridique

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres

Caractéristiques

Obligation de réponse à la solution de base.Une seule variante autorisée sur les matériaux enrobés uniquement

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil général d'Eure et Loir
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Marchés ouverts dans l'activité Voirie
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