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AMENAGEMENT DE SECURITE - INTERSECTION RD 23 / RD 24 - COMMUNE DE SAINT ARNOULT DES BOIS
Qualité
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Une avance est accordée selon l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
Obligation de réponse à la solution de base.Une seule variante autorisée sur les matériaux enrobés uniquement
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