Aménagement de véhicules de la régie des eaux de montpellier méditerranée métropole

Régie des Eaux de Montpellier 3M

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Aménagement de véhicules de la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Critère

Valeur technique : méthodologie, qualité des produits, service après vente

Cautionnement

Pour le lot no01 uniquement : une avance est accordée sous conditions ; le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie des Eaux et éventuellement les subventions allouées.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En effet, pour assurer la bonne exécution du marché, la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire doit permettre de pallier les insuffisances éventuelles de l'un des cotraitants, et d'apporter à la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole une garantie de solvabilité de ses cocontractants.

Situation Juridique

- Une lettre de candidature signée (ou document DC1 joint au DCE) ; en cas de groupement, la lettre doit être signée par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou document DC1 joint au DCE).- Déclaration sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou document DC1 joint au DCE).- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, en cas de délégation, fournir les délégations de pouvoir, datées et signées.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.