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AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PLACE DES CHARTREUX : VENELLE EST, PLACE BASSE ET PORTION DE LA RUE MARYSE BASTIE SUR LES COMMUNES DE PETIT QUEVILLY ET ROUEN
Valeur technique
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une convention financière entre la Métropole Rouen Normandie et les communes de Rouen et Petit Quevilly a été établie afin d'intégrer les fonds de concours des deux communes sur le financement des travaux d'aménagement des espaces publics de la place des Chartreux.Une avance de 20% est accordée au titulaire y compris PME/TPE lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
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